Conditions générales de ventes
1. LE CLIENT
Le Client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client "membre" et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Enemysociety.
Les informations communiquées à Enemysociety dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Enemysociety pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Enemysociety se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
2. LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de montres et de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%, de plus, des imperfections et défauts peuvent être présent, reflet d'une fabrication artisanale et unique.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Enemysociety en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
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3. LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Enemysociety ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Enemysociety sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Enemysociety reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.enemysociety.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Enemysociety doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
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4. LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de www.enemysociety.com sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus uniquement pour le territoire métropolitain. Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Enemysociety peut modifier les prix des produits et des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Enemysociety. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Enemysociety de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
5. LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie, colis Chronopost, ou Colissimo (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi).
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier...) merci de prendre directement contact avec Enemysociety qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux dans sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Enemysociety ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Enemysociety s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Enemysociety ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
6. LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Enemysociety demande au Client de le prévenir par mail en amont (enemysociety.contact@gmail.com). A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l'adresse suivante :
1, Rue du Temple
30700
Arpaillargues et Aureillac
Enemysociety se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Enemysociety conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à Enemysociety en une seule expédition. Enemysociety se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
7. LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Enemysociety fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.
8. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Enemysociety et les signes distinctifs (images, dessins, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Enemysociety.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Enemysociety ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Enemysociety par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.